CR du 16/10/2013

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 16 OCTOBRE 2013

1/ AVENANT AU MARCHÉ PLACE ET RUE DE L EGLISE ET RUE DES DAMES :

Des travaux supplémentaires et la décision récente du Conseil Général de faire réaliser le revêtement final, sur la route départementale, par l’entreprise RENON SAS nécessitent la mise en place d’un avenant.

Le Maire informe le Conseil Municipal de l’examen de l’avenant par la Commission d’Appel d’Offres et détaille les travaux à rajouter au marché initial. Les travaux engendrés par la décision du Conseil Général seront remboursés par ce dernier grâce à l’attribution d’un fond de concours.

Le montant de l’avenant au marché lot n°2 entreprise RENON SAS est de 37 425 € HT (44 760.30 € TTC) dont 4 830 € HT (5 776.68 € TTC) à imputer au budget assainissement. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, AUTORISE le Maire à signer l’avenant à intervenir.

2/ MONTANT DE MAITRISE D ŒUVRE A IMPUTER AU BUDGET ASSAINISSEMENT :

Le Maire expose au Conseil Municipal que la Maîtrise d’œuvre des travaux d’aménagement Place et Rue de l’église et Rue des Dames s’appliquent à la voirie et à l’assainissement, il y a donc lieu d’imputer au budget Assainissement une partie des honoraires de Maîtrise d’œuvre.

Conformément aux calculs de BTM Études titulaire du marché,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de répartir les honoraires de Maîtrise d’œuvre de la façon suivante :

Budget Commune 16 775.55 € HT soit 20063.56 € TTC

Budget Assainissement 3374.45 € HT soit 4035.84 € TTC

3/ APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX  ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF ANNEE 2012.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu désormais de rédiger et de publier annuellement un Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public de l’assainissement collectif. Ce document reprend les informations afférentes au tarif, à la collecte et au traitement des eaux usées sur le domaine communal. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public de l’assainissement collectif pour l’année 2012.

4/ CONTRAT D’APPROVISIONNEMENT DE LA CHAUFFERIE BOIS :

Monsieur Chignac s’étant retiré. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE, 13 voix pour, le Maire à signer le contrat d’approvisionnement pour 1 an avec la Société CHIGNAC pour un tarif au MAP de 16.30 € HT.

5/ REGIE CAMPING ET GITE AUGMENTATION DE L ENCAISSE :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE de porter à 2000 €  le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver.

QUESTIONS DIVERSES

• Chaufferie bois : des devis ont été demandés à une société locale.
• Communauté de Communes : le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées  a été expédié à tous les conseillers pour lecture et sera voté lors de la réunion de Conseil de novembre 2013.
• Pelles de l’Aumance : travaux en cours.

La prochaine réunion de Conseil Municipal aura lieu le mercredi 13 novembre 2013 à 20 h 30 salle de la Mairie.

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