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COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FEVRIER 2014 FIXATION DE TARIFS POUR LA DELIVRANCE DE COPIES DES DOCUMENTS ELECTORAUX ET POUR LA CONFECTION DES ETIQUETTES ELECTORALES. Conformément à l‘arrêté du Premier ministre du 1er octobre 2001...

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JANVIER 2014 1. AUTORISATION A MONSIEUR LE MAIRE D’ESTER EN JUSTICE : Comme Madame DESJOBERT Sylvie, est intéressée par l’affaire traitée, il lui est demandé de se retirer. Monsieur le Maire rappelle...